Conditions général de vente (CGV)
INFORMATIONS IMPORTANTES – CONDITIONS DE VENTE DOUBLE
Les présentes conditions générales de vente consolident deux ensembles distincts de conditions, applicables en fonction du type de produit acheté sur le site Web de Jamel Gems :
Section A – Cours en ligne : conditions applicables à l’achat de cours de formation en gemmologie.
Section B – Produits physiques : conditions applicables à l’achat de bijoux et de pierres précieuses.
Chaque section s’applique exclusivement au type de produit concerné.
Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de consulter la section correspondant au produit acheté.
En confirmant sa commande et en cochant la case d’acceptation fournie à cet effet, le client reconnaît qu’il a lu toutes les présentes conditions générales de vente, y compris les deux sections, et les accepte sans réserve pour la ou les catégories de produits incluses dans son achat.
A. Conditions générales de vente concernant les formation de gemmologie en ligne.
Formations en gemmologie – Jamel Gems
Dernière mise à jour : 5 février 2026
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En achetant une formation proposée par Jamel Gems, vous (ci-après dénommé « le Client ») reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions constituent un contrat légal entre le Client et Jamel Gems, et encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat et de l’utilisation des formations en gemmologie proposées en ligne.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les formations sont proposées par :
Hamdaoui Jamel, Entrepreneur indépendant
Berrabah Sofia intervient en qualité de collaboratrice.
Adresse : 129 avenue de Genève
Nom commercial : Jamel Gems
Email : jamelgems@gmail.com
3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux formations en gemmologie proposées en ligne par Jamel Gems.
Les ventes de bijoux et de pierres précieuses font l’objet de Conditions Générales de Vente distinctes, disponibles sur les pages concernées.
Les présentes conditions ne remplacent ni ne modifient les CGV applicables aux produits physiques.
4. DESCRIPTION DES FORMATIONS
Les formations proposées sont des contenus numériques pédagogiques, accessibles en ligne après validation du paiement.
Elles ont pour objectif de transmettre des compétences pratiques, notamment en matière :
d’identification des pierres précieuses,
d’analyse gemmologique,
d’évaluation,
d’achat, d’investissement et de revente.
Les formations peuvent inclure des démonstrations et explications utilisant des instruments professionnels tels que :
loupe gemmologique,
réfractomètre,
spectroscope,
et autres outils d’analyse.
Les contenus sont fournis à titre éducatif et formatif.
5. ACCÈS AUX FORMATIONS – ACCÈS À VIE
L’accès aux formations est accordé à vie, entendu comme tant que la plateforme Jamel Gems et les formations concernées sont maintenues en ligne.
Cette notion d’« accès à vie » ne constitue pas une garantie d’accessibilité perpétuelle indépendante de l’existence du site, de l’activité ou des choix techniques de Jamel Gems.
En cas de force majeure, de cessation d’activité ou d’évolution majeure des services, l’accès aux formations pourra être interrompu sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou remboursement.
6. CERTIFICAT DE COMPÉTENCE INTERNE
À l’issue de certaines formations, un certificat interne de niveau de compétence peut être délivré automatiquement après validation de l’examen final.
Ce certificat :
est délivré exclusivement par Jamel Gems,
constitue une attestation interne de suivi et de niveau de compétence,
n’est pas un diplôme officiel,
n’est pas reconnu par un laboratoire agréé, une institution publique ou une autorité réglementaire,
ne confère aucune autorisation légale ou réglementaire d’exercer une activité professionnelle.
Toute utilisation professionnelle des compétences acquises, notamment dans un cadre commercial ou de revente à des tiers, engage exclusivement la responsabilité du Client.
7. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS ET RESPONSABILITÉ
Les formations proposées ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil en investissement, ni une garantie de gains.
Aucun résultat financier, professionnel ou commercial n’est garanti.
Les performances et résultats dépendent notamment de l’implication personnelle du Client, de son expérience et de ses décisions.
Les décisions d’achat, d’investissement, de revente ou d’exploitation professionnelle prises à la suite de la formation relèvent de la seule responsabilité du Client.
Jamel Gems ne pourra être tenu responsable :
des pertes financières,
des erreurs d’évaluation,
des décisions commerciales,
ou de toute conséquence directe ou indirecte liée à l’utilisation des connaissances acquises.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions relatives aux contenus numériques prévues par le Code de la consommation :
8.1 Commandes avec accès immédiat
Lorsque la formation est accessible immédiatement après paiement, le Client reconnaît expressément :
que l’exécution du service commence dès la validation du paiement,
l’accès immédiat au contenu numérique,
et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’activation de l’accès au contenu.
8.2 Précommandes
Dans le cadre d’une précommande, aucun accès au contenu numérique n’est fourni au moment du paiement.
La formation sera livrée à une date ultérieure précisée sur le site.
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et demander l’annulation et le remboursement de sa précommande, tant que l’accès au contenu n’a pas été fourni.
À compter de la mise à disposition effective de la formation et de l’activation des accès, le Client renonce à son droit de rétractation et aucun remboursement ne pourra être accordé.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, supports, méthodes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. COMPORTEMENTS FRAUDULEUX, DIFFAMATION ET SANCTIONS
En cas de :
partage frauduleux des accès,
piratage ou tentative de contournement des systèmes de sécurité,
diffusion illégale des contenus,
ou actes de diffamation avérés,
Jamel Gems se réserve le droit :
de suspendre ou supprimer définitivement l’accès aux formations,
d’engager toute action judiciaire appropriée,
sans possibilité de remboursement ou de compensation.
Les avis honnêtes et critiques constructives restent autorisés.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et uniquement dans le cadre de la relation commerciale et pédagogique.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
13. CONTACT / SUPPORT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, et à votre achat, vous pouvez nous contacter :
JAMEL GEMS
Email : jamelgems@gmail.com
Adresse : 129 avenue de Genève, 74000 Annecy, France
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions
B. Conditions générales de vente concernant la vente de gemmes, pierres précieuses et bijoux.
Produits physiques – Bijoux, gemmes et pierres précieuses
Dernière mise à jour : 5 février 2026
INFORMATION PRÉALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement la vente de produits physiques (bijoux et pierres précieuses) proposés par JAMEL GEMS.
Les formations en ligne proposées sur le site font l’objet de conditions distinctes, regroupées dans une section séparée du même document.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En passant commande auprès de JAMEL GEMS, le client (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV constituent un contrat légal entre le Client et JAMEL GEMS, et prévalent sur toute autre version, échange verbal ou document antérieur.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Dirigeant : Jamel Hamdaoui – Collaboratrice : Berrabah Sofia Entreprise individuelle immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 902 096 361
Siège social : 129 avenue de Genève, 74000 Annecy, France
Nom commercial : Jamel Gems
Contact : jamelgems@gmail.com
3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits physiques effectuées par JAMEL GEMS, que la vente soit conclue :
en ligne,
à distance,
ou en personne (remise en main propre).
Elles s’appliquent aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels, sauf conditions particulières écrites et acceptées expressément par JAMEL GEMS.
4. PRODUITS
JAMEL GEMS propose des bijoux, gemmes et des pierres précieuses soigneusement sélectionnés.
Les descriptions peuvent inclure, à titre indicatif :
poids, dimensions, couleur, pureté, taille, provenance ou caractéristiques gemmologiques.
4.1 Nature des pierres
Les pierres proposées sont naturelles, sauf mention expresse contraire.
Les pierres naturelles peuvent présenter des variations intrinsèques (inclusions, nuances de couleur, texture), lesquelles ne constituent ni un défaut ni une non-conformité.
4.2 Photographies et descriptions
Les photographies, vidéos et descriptions sont fournies à titre illustratif.
Des variations mineures liées à la prise de vue, à l’éclairage ou aux caractéristiques naturelles du produit peuvent exister et sont expressément acceptées par le Client.
4.3 Certification
Sauf mention expresse écrite, les produits vendus ne sont pas systématiquement accompagnés d’un certificat de laboratoire indépendant.
5. PRIX
Les prix affichés sur le site ou communiqués par message ou e-mail sont indicatifs et soumis à disponibilité.
Le prix devient ferme, définitif et contractuel uniquement après émission d’une facture par JAMEL GEMS.
Les produits demeurent la propriété exclusive de JAMEL GEMS jusqu’au paiement intégral du prix facturé.
6. COMMANDES
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après :
confirmation par JAMEL GEMS ;
réception et encaissement du paiement intégral.
JAMEL GEMS se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 Remise en main propre
Le paiement doit être effectué intégralement par virement bancaire ou paiement en ligne avant le rendez-vous.
Aucune remise de produit n’a lieu avant encaissement effectif.
7.2 Commandes en ligne
Les commandes en ligne sont payables comptant par les moyens proposés sur le site.
L’expédition intervient uniquement après réception du paiement intégral.
La facture émise par JAMEL GEMS constitue le seul document contractuel valable.
8. ACOMPTES ET DÉPLACEMENTS
Pour tout rendez-vous nécessitant un déplacement (France ou international), un acompte non remboursable peut être exigé afin de couvrir les frais engagés.
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis à JAMEL GEMS.
En cas d’annulation du fait de JAMEL GEMS, l’acompte sera remboursé ou reporté, au choix du Client.
9. LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES
La livraison s’effectue soit :
en main propre,
soit par transport sécurisé.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment de la remise du produit au Client.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Commandes en ligne
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné intact, non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de la facture.
10.2 Exclusion
Les ventes conclues en personne (remise en main propre) sont définitives et ne donnent droit à aucune rétractation.
11. TVA ET TAXES
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge exclusive du Client.
12. ABSENCE DE GARANTIE D’INVESTISSEMENT OU DE REVENTE
Les produits vendus par JAMEL GEMS ne constituent en aucun cas un conseil en investissement.
JAMEL GEMS ne garantit aucun potentiel de valorisation, de revente ou de plus-value, ni aucune rentabilité future.
Toute revente, utilisation professionnelle ou commerciale est effectuée sous la seule responsabilité du Client.
13. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
JAMEL GEMS ne saurait être tenu responsable :
d’une utilisation inappropriée ou modifiée du produit ;
d’un mauvais entretien ;
des conséquences liées à l’exportation ;
de toute perte financière directe ou indirecte.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée des contenus, images ou descriptions est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de JAMEL GEMS, sauf disposition légale impérative contraire.
16. CONTACT / SUPPORT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, et à votre commande, vous pouvez nous contacter :
JAMEL GEMS
Email : jamelgems@gmail.com
Adresse : 129 avenue de Genève, 74000 Annecy, France
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.